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Contrat Assurance
Assurance - L'imprimé GENERALI - Déclaration d'accident
La loi sur le sport prévoit que tout licencié à intérêt à souscrire au minimum une assurance destinée à couvrir ses propres
dommages corporels et sa responsabilité civile.
Une telle assurance est proposée par la F.F.S.G aux licenciés. Elle prend effet dès la date de validation de la licence de
l'adhérent;
Chaque adhérent licencié d'un groupement régulièrement affilié à la F.F.S.G. qui aura opté pour cette proposition d'assurance sera couvert de la validation de la licence au 30 juin de la même saison sportive suivant les clauses du contrat signé par la F.F.S.G.
Cette assurance comprend :
- une responsabilité civile
- une individuelle accident
- une assistance rapatriement
sous réserve des dispositions de la Loi 16.07.84 modifiée.
Chaque président de Groupement Sportif, reçoit en début de saison l'imprimé d'assurance
GENERALI
qu'il doit impérativement remettre à chacun de ses adhérents.
Ce document dûment signé et complété par l'adhérent devra être remis au club qui le le conservera.
Des options complémentaires sont possibles. Les adhérents qui souhaitent souscrire des garanties complémentaires devront faire parvenir leur bulletin de souscription accompagné du réglement correspondant à :
GRAS SAVOYE
Département Soprts et Evènements
Pôle des Fédérations sportives
Immeuble Le Vendome
12 et 14 rue du centre
93197 NOISY LE GRAND Cedex
Que faire en cas d'accident ?
- Compléter la déclaration de sinistre (déclaration
au format Acrobat Reader)
- Copie de la licence
- Copie de la demande d'adhésion au contrat d'assurance.
Expédier le tout (sous 8 jours) à l'adresse suivante
GRAS SAVOYE
Département Sports et Evénements
Pôle des Fédérations sportives
Immeuble Le Vendôme
12 et 14 rue du centre
93197 NOISY LE GRAND Cedex
Tél : 01 45 92 70 91
fax : 01 45 92 70 89
L'assistance 24h/24h : Europ Assistance
Tél : +33 01 41 85 85 85
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Dimanche 4 Décembre 2011
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